Conditions générales de vente et mentions legales

PREAMBULE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Oceane Baby Création et de son client dans le cadre de la vente des marchandises du site https://www.oceanebabycreation.fr

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.oceanebabycreation.fr et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.OceaneBabyCreation.fr.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Océane Baby Création
DIDIER Océane
97 Chemin Coste Rouge, 82120 LAVIT
Numéro SIRET : 10576868300010
Email : oceanebabycreation@gmail.com
Téléphone : 06.48.50.75.13
TVA non applicable, articles L.223-3 du CIBS

Les Produits présentés sur le site https://www.OceaneBabyCreation.fr sont proposés à la vente pour le territoire suivant : France métropolitaine

PRIX

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité et disponible sur le Site Web à cette date.
Tous les prix sont indiqués en Euros et TTC et n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par e-mail lors de la livraison des produits commandés.

COMMANDES

Votre panier constitue votre bon de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toute commande ne peut être annulée qu’avec le consentement du Vendeur.

MODALITES DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON:

Le prix est payable comptant par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement par carte bancaire
paiement par virement

Les produits sont confectionnés dans un délai variable indiqué au moment de l'achat sur le bandeau en milieu du site en rouge.

Les produit commandés seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons sont assurées par le transporteur GLS :

En 24 à 72 heures à Domicile ou en Point de retrait

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti et est indépendant tu temps de confection du produit.

Par conséquent, le vendeur ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de la part du client.
Chaque commande est expédiée avec un bordereau d'envoi comprenant le numéro de suivi qui sera transmis au client. Pour les livraison à domicile, en cas d'absence de ce dernier, il est alors remis au bureau de Poste le plus proche en notifiant le client.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 4 jours maximum à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à oceanebabycreation@gmail.com accompagnées de tous les justificatifs. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel confiées au vendeur est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Il peut les exercer en contactant le vendeur par email à oceanebabycreation@gmail.com ou en se connectant à son compte.

DROITS DE RETRACTATION

Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés (choix de tissus, broderie). Il appartient au client de bien vérifier que les caractères à broder font partie de l'alphabet français.
En tout état de cause, les produits pour lesquels le droit légal de rétractation et le droit de retour sont exclus seront indiqués préalablement à la passation de commande.